loi

Un animal de compagnie peut être un membre à part entière de la famille et faire partie intégrante de votre vie quotidienne . Ce membre de la famille peut vous apporter beaucoup de joie , mais il peut aussi vous apporter des ennuis légaux . En effet , vous êtes le premier responsable des agissements de votre animal , même si vous n ’ avez rien à vous reprocher !

Vous êtes responsable Vous êtes généralement responsable des actes de votre animal . Cette règle s ’ applique peu importe l ’ espèce , qu ’ il s ’ agisse d ’ un chien , d ’ un chat , ou même d ’ un reptile .

C ’ est le cas si votre animal blesse quelqu ’ un ou un autre animal . Par exemple , vous pourriez devoir dédommager un cycliste qui tombe parce que votre chat a tout à coup sauté au milieu de la rue .

Vous êtes aussi responsable s ’ il endommage un bien , comme la clôture de votre voisin .

Même sans faute de votre part ! Votre animal a blessé une personne ? Elle n ' a pas à prouver que vous avez commis une faute car vous êtes responsable selon la loi .

Ainsi , vous êtes responsable même si vous avez pris des précautions raisonnables pour éviter qu ’ un dommage survienne à cause de votre animal . Par exemple , afficher un avertissement sur votre propriété pour signaler que votre chien est dangereux ne vous décharge pas de votre responsabilité . Un juge pourrait donc vous condamner à dédommager une personne mordue par votre chien .

Vous êtes également responsable des agissements de votre animal même si vous n ’ êtes pas présent . Par exemple , si votre animal s ’ est égaré .

Un tribunal pourrait aussi juger que c ’ est un tiers qui est responsable . À titre d ' illustration , un tiers a provoqué votre chien et , à cause de la provocation , pitou a mordu la victime qui était à proximité .

Finalement , un événement de force majeure peut vous dégager de toute responsabilité . Une force majeure est un évènement qui est à la fois :

• imprévisible : il était impossible de le voir venir .

• irrésistible : rien ne pouvait être fait pour l ’ empêcher .

• hors de votre contrôle : vous n ’ avez pas provoqué vous-même cet évènement .

Si c ’ est l ’ animal de quelqu ’ un d ’ autre ? Dans certaines situations , vous pouvez être responsable des agissements d ’ un animal qui ne vous appartient pas . C ’ est le cas lorsqu ’ il est sous votre garde . Par exemple , lorsque vous vous occupez du chien d ’ une amie à sa demande pendant son absence . Donc , soyez vigilant si un ami ou un voisin vous demande de garder son animal ! u

Vous devez donc contrôler adéquatement votre animal et le surveiller pour éviter qu ’ il ne s ’ échappe .

Quelques exceptions Vous pouvez être déchargé de toute responsabilité dans certains cas .

Un juge peut par exemple trouver que la victime est fautive . Ce serait le cas si elle n ’ a pas fait preuve de prudence élémentaire : par exemple , elle a provoqué votre animal ou a tenté de l ' effrayer .

10 | REBEL-LEMAG . COM

INFOS | L ’ information qu ’ Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec . Il ne s ’ agit pas d ’ un avis ou d ’ un conseil juridique . Pour connaître les règles particulières à votre situation , consultez un avocat ou un notaire . L ’ information contenue dans cet article est valide en date du 7 mai 2021 www . educaloi . qc . ca