1 INTRODUCTION Le règlement général sur la protection des données ( RGPD ) est un règlement de l ’ Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel dont les dispositions sont applicables en France .

L ’ Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France est concernée car dans le cadre de son activité de formation , elle est amenée à collecter et traiter des informations vous concernant , telles que votre nom , prénom , adresse , e-mail , téléphone , etc . En tant que collecteur et responsable du traitement , l ’ Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et fait de la protection de vos données une priorité .

Nous n ’ utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur , tels que : > L ’ exécution d ’ un contrat que nous avons conclu avec vous

( contrat d ’ apprentissage par exemple ) ; > Le respect d ’ une obligation légale ; > Votre consentement à l ’ utilisation de vos données ; > L ’ existence d ’ un intérêt légitime à utiliser vos données . Cet intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou pédagogiques qui justifie l ’ utilisation de vos données par les Compagnons du Devoir . La fourniture de certaines de vos données personnelles conditionnera la conclusion d ’ un contrat ou le respect d ’ une obligation légale . Elle vous sera donc exigée .

Conformément au règlement général sur la protection des données , toutes ces informations recueillies : > Seront obtenues et traitées loyalement et licitement , en toute transparence ; > Seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées , explicites et légitimées ; > Seront employées conformément à ces finalités ; > Seront adéquates , pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et exactes , et , si besoin , tenues à jour ;

> Feront l ’ objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d ’ empêcher qu ’ elles puissent être endommagées , modifiées , détruites ou communiquées à des tiers non-autorisés ; Seront conservées sous une forme permettant l ’ identification des personnes concernées pendant une durée n ’ excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées .

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité , vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données : dpo @ compagnons-du-devoir . com

2 QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ? L ’ organisme responsable du traitement de vos données est l ’ Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France , association loi 1901 reconnue d ’ utilité publique . Le siège social de l ’ association est situé au : 82 , rue de l ’ Hôtel-de-Ville , 75004 Paris . La déléguée à la protection des données est Morgane Dahan : dpo @ compagnons-du-devoir . com

3 QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SOMMES- NOUS AMENÉS À COLLECTER ET TRAITER , ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES ?

a . Les données que vous nous transmettez directement Dans le cadre d ’ une préinscription sur le site

Lors de votre préinscription , nous vous demandons : > De créer un identifiant ( adresse e-mail , mot de passe ) ; > De nous communiquer votre identité et vos coordonnées : civilité , nom , prénom , numéro de téléphone ( fixe et / ou mobile ), adresse e-mail , date et lieu de naissance , nationalité .

Dans le cadre d ’ une inscription définitive

Pour finaliser votre inscription , un rendez-vous est fixé avec un responsable de la formation . À cette occasion , nous vous demanderons de remplir un formulaire papier et de nous fournir des documents comportant vos données personnelles , telles que : > Votre identité et vos coordonnées : civilité , nom , prénom , adresse , numéro de téléphone , adresse e-mail , date et lieu de naissance , nationalité , photo d ’ identité , photocopie d ’ une carte nationale d ’ identité , photocopie du permis de conduire ; Vos situations familiale et économique : situation familiale de l ’ apprenant , catégorie socioprofessionnelle et profession des parents ; Votre vie scolaire et professionnelle : C . V , lettre de motivation , niveau de formation , copie des relevés de notes et des diplômes obtenus , lettre de recommandation , lettre de motivation , expériences professionnelles ;

- 1 -